Le projet de loi ORE adopté au Sénat avec des modifications au texte et au code de l’éducation

Les sénateurs adoptent le projet de loi ORE (orientation et réussite des étudiants) en séance publique, par 230 voix pour et 92 contre, le 08/02/2018. À l’issue du vote, Frédérique Vidal salue « le travail accompli » sur le texte « et la qualité des échanges », avec « l’objectif commun de trouver comment accompagner au mieux les futurs bacheliers ».

Des modifications sont apportées au texte par 45 amendements et sous-amendements adoptés sur 207 déposés. Parmi elles figurent :
• La possibilité pour les candidats d’être informés à leur demande, des critères et modalités d’examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise.
• Concernant l’obligation faite à certains établissements privés et aux Eespig de faire figurer leurs formations sur…