Parcoursup : recours au Conseil d’Etat déposé par des sénateurs et syndicats (FSU, CGT, Unef, UNL)

Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, le Snesup-FSU, la Ferc-CGT, l’Unef et l’UNL déposent ensemble un recours en référé-suspension au Conseil d’État, dont News Tank a obtenu copie. Celui-ci demande la suspension de l’arrêté du 19/01/2018 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup », publié au Journal officiel le 20/01/2018.

« Il y a urgence à suspendre l’arrêté litigieux, dans la mesure où la phase de collecte des vœux des candidats à une inscription dans une formation de premier cycle de l’enseignement supérieur a débuté le 22/01 et prendra fin le 13/03/2018. (…) Il importe de faire cesser l’exécution de cette mesure avant qu’elle ait pu produire tous ses effets. Le fait qu’elle connaisse un début…