Le Mesri condamné pour une ponction sur Paris 2 : « Difficulté à admettre l’autonomie » (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°112015 - Publié le
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Le tribunal administratif de Paris donne raison à l'Université Panthéon Assas le 16/01/2018 en jugeant illégale la ponction du Mesri sur son fonds de roulement en 2016.

"La question était donc bien de savoir si le ministère avait le droit de ponctionner d’autorité les réserves de certaines universités. Le TA ne traite pas cette question au...

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