Les emplois de l’ESR concernés par la transmission préalable d’une déclaration d’intérêts

Les vice-recteurs, les directeurs généraux des Crous, les directeurs des écoles Centrale, ENI, Insa, UT, des IEP, de l’IPGP ou encore de l’Enssib, les président de l’ANR, de l’Ined ou d’Inria font partie des emplois soumis à l’obligation de transmission préalable à leur nomination de la déclaration d’intérêts, selon un arrêté du 08/01/2018 publié au JO du 31/01/2018.

Prévue par la loi du 13/07/1983 portant droit et obligations des fonctionnaires, cette obligation a été révisée par un décret de décembre 2016.

Cette déclaration comporte :
• l’identification du déclarant;
• les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification à la date de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration ;
• les activités de consultant exercées à la date de la…