Regroupements : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi de « simplification »

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°111892 - Publié le
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L'Assemblée nationale adopte par scrutin public le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, dit de "simplification", le 30/01/2018. 405 députés ont voté pour, 41 contre et 102 se sont abstenus. 

L’article 28 de ce texte prévoit d’autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à faciliter le...

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