Regroupements : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi de « simplification »
L'Assemblée nationale adopte par scrutin public le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, dit de "simplification", le 30/01/2018. 405 députés ont voté pour, 41 contre et 102 se sont abstenus.
L’article 28 de ce texte prévoit d’autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à faciliter le...

