Paris Diderot : son pourvoi concernant l’ouverture de bâtiments au public rejeté au Conseil d’Etat

Le Conseil d’État rejette les pourvois de l’Université Paris 7 Diderot et d’une société constructrice dans un arrêt rendu le 19/01/2018, concernant des nouveaux bâtiments du campus de l’université situés sur la zone d’aménagement Paris Rive gauche.

Il donne ainsi raison au Tribunal administratif de Paris qui, saisi par l’association Diderot Transparence, avait été amené à prononcer l’annulation de permis de construire en juillet 2013, puis, à la suite de leur renouvellement, en juin 2015. Il avait par ailleurs annulé en février 2014 les décisions autorisant l’ouverture au public de deux bâtiments, le M5B2 (Olympe de Gouges) et le M6A1 (Sophie Germain). Était particulièrement pointée une insuffisance des dispositions prises pour assurer la solidité de l’ouvrage.

André Legrand, professeur…