Paris Diderot : son pourvoi concernant l’ouverture de bâtiments au public rejeté au Conseil d’Etat

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°111468 - Publié le
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Bâtiment Sophie Germain de Paris Diderot - ©  DR

Le Conseil d’État rejette les pourvois de l'Université Paris 7 Diderot et d'une société constructrice dans un arrêt rendu le 19/01/2018, concernant des nouveaux bâtiments du campus de l'université situés sur la zone d’aménagement Paris Rive gauche.

Il donne ainsi raison au Tribunal administratif de Paris qui, saisi par l'association Diderot...

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