Budget : la loi de programmation 2018-2022 prévoit 28,02 Md€ de plafonds de crédits ESR en 2020

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du 22/01/2018 est publiée au journal officiel, le 23/01/2018. Son article 15 prévoit, pour la recherche et l’enseignement supérieur, les plafonds de crédits suivants :
• 26,69 Md€ en 2017 ;
• 27,40 Md€ en 2018 ;
• 27,87 Md€ en 2019 ;
• 28,02 Md€ en 2020.

La décision du Conseil constitutionnel, qui juge la loi de programmation conforme à la Constitution, est publiée le même jour.

Le Conseil avait fait l’objet de deux saisines de députés et de sénateurs à propos de l’article 29, qui porte sur la contractualisation entre l’État et les collectivités locales.