Regroupements : deux amendements adoptés en commission spéciale dont la remise d’un bilan à trois ans

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°110665 - Publié le
Commission spéciale pour une société de confiance -

Remettre un bilan des expérimentations engagées trois ans après la publication de l'ordonnance sur les regroupements, et prévoir les modalités de définition des critères d'évaluation de ces expérimentations : tels sont les objets de deux amendement à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, qui ont ét...

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