Le Conseil d’Etat valide la possibilité d’une sélection en M2, « une portée relative » (A. Legrand)

« L’arrêt du Conseil d’État concernant le décret du 25/05/2016 relatif au diplôme de master était attendu. Intervenu le 22/12/2017, il rejette le recours dirigé contre ce texte », écrit André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News Tank, dans une explication de cette décision le 08/01/2018.

André Legrand analyse les arguments du Conseil d’État ayant conduit à rejeter ce recours déposé par trois étudiants. Il revient à cette occasion sur les étapes juridiques et judiciaires ayant conduit le Mesri à publier en mai 2016 ce décret qui permet aux universités de sélectionner leurs étudiants avant le M1, tout en maintenant la possibilité pour une liste dérogatoire de formations de sélectionner entre le M1…