Recrutement : le quorum pour les comités de sélection en question (A. Legrand)

« Les membres des comités de sélection qui ne prennent pas part aux délibérations en raison du principe d’impartialité ne sont pas présents au sens des textes applicables », écrit André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News Tank, le 21/12/2017.

Il revient, dans une analyse, sur la décision du Conseil d’État du 18/12/2017 d’annuler la délibération du conseil d’administration de l’Université de Picardie, lequel avait mis fin à une procédure de recrutement d’un enseignant estimant que le comité de sélection avait violé les règles de quorum et de majorité applicables à ses délibérations.

Le quorum du comité de sélection jugé non suffisant

L’Université de Picardie souhaitait recruter un professeur de…