Le PL orientation et réussite des étudiants adopté par les députés avec 361 voix pour

Les députés adoptent à la majorité absolue le projet de loi relatif à l’orientation et la réussite lors du vote solennel, le 19/12/2017. Celui-ci obtient 361 voix pour et 129 voix contre sur 524 votants, dont 490 suffrages exprimés.

Le texte sera donc transmis au Sénat pour un examen en commission prévu le 24/01/2018, puis en séance publique à partir du 07/02/2018.

En tout, ce sont 37 amendements qui ont été adoptés sur les 222 amendements déposés lors de son examen en commission puis en séance publique du 12 au 14/12/2017. Parmi les principales modifications apportées par les députés au texte proposé par le gouvernement figurent :
• la mise en place d’un cadrage national des « attendus » dans les filières en tension ;
• la volonté que les établissements privés sous contrat d’association et…