Projet de loi orientation : la version amendée par les députés sera votée le 19/12/2017
L'Assemblée nationale met en ligne le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, dans la version résultant des discussions et votes des députés en séance publique, les 12, 13 et 14/12/2017.
Cette version indique l'ensemble des modifications apportées par les députés avec à chaque fois l'amendement référence.
Le vote...

