Projet de loi orientation : la version amendée par les députés sera votée le 19/12/2017

L’Assemblée nationale met en ligne le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, dans la version résultant des discussions et votes des députés en séance publique, les 12, 13 et 14/12/2017.

Cette version indique l’ensemble des modifications apportées par les députés avec à chaque fois l’amendement référence.

Le vote final sur le texte par les députés doit avoir lieu le 19/12/2017.

Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la séance du 14/12/2017  Publié le 15/12/2017 à 10:44
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