Contribution étudiante : 81,4 M€ par an supplémentaires estimés pour les établissements

« La mise en œuvre de l’article 4 du projet de loi génèrera une recette nette de l’ordre de 81,4 M€ par an », indique l’étude d’impact du projet de loi relatif à l’orientation et la réussite des étudiants réalisée par le gouvernement et publiée le 16/11/2017.

L’article 4 prévoit la création d’une contribution étudiante unique, incluant notamment la médecine préventive, le FSDIE ou encore les activités culturelles et sportives, versée aux Crous puis redistribuée aux établissements en fonction du nombre d’étudiants.

Ce calcul se base sur plusieurs données. La première est qu’en « tenant compte des prévisions des effectifs de l’année universitaire 2017-2018, du montant annuel de la contribution par cycle d’études prévu par le projet de loi [60 € pour les étudiants de cycle licence, 120 …