PL « simplification » : une quinzaine de regroupements et établissements concernés (étude d’impact)
Une quinzaine de regroupements ou d'établissements sont concernés par l'article 28 du projet de loi « un État au service d’une société de confiance », dit « de simplification", qui prévoit de permettre au gouvernement d'expérimenter de nouvelles modalités d'organisation pour les établissements d'enseignement supérieur. L'estimation figure dans...

