Regroupements : la durée d’expérimentation précisée par le Conseil d’Etat (PL simplification)

L’article 28 du projet de loi "un État au service d'une société de confiance", texte dit "de simplification", prévoit d'’autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à faciliter le regroupement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche par l’expérimentation de nouveaux modes d’organisation. Le texte...