Regroupements : la durée d’expérimentation précisée par le Conseil d’Etat (PL simplification)

L’article 28 du projet de loi « un État au service d’une société de confiance », texte dit « de simplification », prévoit d'’autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à faciliter le regroupement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche par l’expérimentation de nouveaux modes d’organisation. Le texte présenté en conseil des ministres le 27/11/2017 est mis en ligne le 28/11/2017. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte : il ne fera l’objet que d’une lecture par chacune des deux chambres.

Les mesures expérimentales pourront porter sur :
• de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement des établissements et de leur regroupement prévus par la loi Fioraso de 2013 ;
• de nouveaux modes de coordination territoriale…