La décision d’une université n’entraîne pas forcément la responsabilité de l’État (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Analyse n°107113 - Publié le
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La responsabilité de l'État peut-elle être engagée à la suite d'une décision illégale d'un organisme public, et notamment d'une université ? C'est la question à laquelle répond la CAA de Paris dans un arrêt rendu le 14/11/2017, qui rejette le recours intenté par un maître de conférences de l'Université Paris 4 Sorbonne.

Après s'être vu infliger...

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