Pourquoi le Conseil d’Etat donne raison à l’ENM contre l’Eglise de scientologie (André Legrand)

"Les droits de propriété intellectuelle ne présentent pas seulement un caractère patrimonial, mais ils constituent aussi un droit moral, souligné par les textes dans le cas des agents auteurs d’œuvres dont la divulgation n’est soumise à aucun contrôle de l’autorité hiérarchique, comme les professeurs d’université ou les chercheurs des EPCSCP"...