Les compétences du Cneser disciplinaire reprécisées par le Conseil d’Etat (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Analyse n°106902 - Publié le
©  CC0
©  CC0

Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt, le 08/11/2017 annulant une décision du Cneser disciplinaire concernant la révocation d'un enseignant de l'Université des Antilles et son interdiction d'exercer toute fonction dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé.

La juridiction estime que, dans cette affaire, le Conseil...

©  CC0
©  CC0

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants