Les compétences du Cneser disciplinaire reprécisées par le Conseil d’Etat (André Legrand)
Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt, le 08/11/2017 annulant une décision du Cneser disciplinaire concernant la révocation d'un enseignant de l'Université des Antilles et son interdiction d'exercer toute fonction dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé.
La juridiction estime que, dans cette affaire, le Conseil...

