Regroupements : le projet de loi permettant au gouvernement d’expérimenter

Autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d’expérimentation en matière de rapprochement, de regroupement ou de fusion d’établissements d’enseignement supérieur. C’est ce que prévoit l’article 34 du « projet de loi pour un État au service d’une société de confiance », dit de « simplification », dont News Tank a obtenu copie dans une version datée du 26/10/2017.

Ce texte, qui a été examiné par le Conseil d’État, doit rapidement être présenté en conseil des ministres — fin novembre ou début décembre — en vue d’une ratification par le Parlement en janvier 2018, selon les informations de News Tank. Interrogé, le Mesri ne souhaite pas confirmer ces informations.

Les principales dispositions avaient déjà été évoquées depuis l’été et ont peu évolué. L’ordonnance, que va…