Un amendement pour favoriser la valorisation du patrimoine des universités adopté à l’AN

Permettre aux établissements publics d’enseignement supérieur de dégager des revenus en valorisant leurs biens immobiliers. C’est l’objectif du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, via un amendement déposé dans le cadre de l’examen du projet de budget 2018 et adopté le 10/11/2017 en séance publique par l’Assemblée nationale.

Le gouvernement entend « simplifier les trois régimes actuels de valorisation [biens appartenant à l’État et mis à disposition, biens propres des universités et biens dont elles ont obtenu la dévolution] actuellement en les regroupant sous un seul article du code général de la propriété des personnes publiques ».

« À l’instar de ce qui a été mis en œuvre pour les voies navigables de France, il est proposé de mentionner…