Ce que prévoit le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants

« L’inscription dans une formation du premier cycle est prononcée à l’issue d’une procédure nationale de préinscription (...) L’inscription dans l’une de ces formations peut être subordonnée à l’acceptation, par le candidat, du bénéfice des dispositifs d'accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés par...