Ce que prévoit le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants

« L’inscription dans une formation du premier cycle est prononcée à l’issue d’une procédure nationale de préinscription (…) L’inscription dans l’une de ces formations peut être subordonnée à l’acceptation, par le candidat, du bénéfice des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés par l’établissement pour favoriser sa réussite ».

C’est l’une des modifications majeures apportées à l’article L612-3 du code de l’éducation par le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants préparé par le Mesri et dont News Tank a obtenu copie, le 31/10/2017. L’article L612-3 précédemment rédigé mentionnait que « tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix, sous réserve d’avoir, au préalable, sollicité une…