Nouveau cahier des charges IHU : interdiction de créer une FCS dédiée, date limite fixée au 15/12
"Aucune FCS ne peut être créée spécifiquement pour porter un projet d’IHU", prévoit le nouveau cahier des charges de la deuxième vague de l'AAP IHU, publié le 26/10/2017. "Dans les cas où le site disposerait déjà de structures existantes, le recours à ces structures devra être privilégié (par exemple via la constitution d’une fondation sous...

