Comue d’Aquitaine : les statuts modifiés pour intégrer l’Université de la Rochelle

Les statuts de la Comue d’Aquitaine sont modifiés afin d’intégrer l’Université de la Rochelle dans la liste des membres, par un décret du 10/10/2017 publié au JO du 12/10/2017.

L’arrivée de ce nouveau membre modifie la composition des instances de gouvernance : le CA passe de 33 à 39 membres, et le CAC de 50 à 40 membres.

Le texte avait été rejeté par le Cneser du 11/07/2017, avec 14 voix contre, une voix pour et 11 abstentions. Du côté des établissements, ce texte avait été approuvé par les instances de la Comue d’Aquitaine - CT, conseil des membres et CA - en mai 2017. À l’Université de La Rochelle, le comité technique avait émis un avis défavorable le 05/05/2017 et le conseil d’administration s’est prononcé en faveur de la modification le 29/05/2017.

Le Conseil d’administration

Le…