OEB : la reconnaissance des brevets européens étendue à la Tunisie à partir du 01/12/2017

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°103609 - Publié le
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Couverture géographique des brevets européens à partir du 01/12/2017 - ©  OEB

« À partir du 01/12/2017, un brevet européen sera considéré comme un brevet national tunisien », annoncent Benoît Battistelli, président de l’Office européen des brevets, et Amel Ben Farhat, directrice générale de l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle de Tunisie, le 03/10/2017, lors de la signature de l’accord...

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