Insa de Lyon : la suspension d’un universitaire remise en cause par le Conseil d’État (André Legrand)

« Une décision irrégulière de l’administration est toujours fautive. Elle est donc susceptible d’engager la responsabilité administrative, à deux conditions : qu’elle créée un dommage et qu’il n’existe pas d’autre motif légal de prendre la décision contestée. Le Conseil d’État vient, dans un arrêt du 29/09/2017, d’apporter quelques précisions sur l’application de ces principes aux mesures de suspension et aux décisions disciplinaires appliquées aux universitaires », écrit André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News Tank, le 12/10/2017.

Dans cette affaire, le Conseil d’État était saisi par un professeur des universités affecté à l’Insa de Lyon et qui avait été suspendu par le directeur de…