L’article sur les chaires de professeurs junior n’a pas été voté, Frédérique Vidal fait des concessions

L’article 3 instituant des chaires de professeurs juniors permettant d’accéder en six ans maximum à une titularisation PU ou DR Directeur/directrice de recherche « n’a pas été voté, car il y avait encore une quarantaine d’amendements à 6h du matin », indique à News Tank Jean-Pascal Simon de l'Unsa Union nationale des syndicats autonomes .

Il indique que son syndicat n’a pas voté pour cet amendement de rejet qui était soutenu par le SNPTES Syndicat national des personnels techniques, scientifiques et des bibliothèques de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture , le Sgen-CFDT Syndicat général de l’Éducation nationale - Confédération française démocratique du travail , Sud Recherche EPST Établissement public à caractère scientifique et technologique et la CGT Confédération générale du travail et a reçu 41 voix pour, 14 contre, trois abstentions et six NPPV Ne prend pas part au vote .

Contacté par News Tank le 19/06, le SNPTES indique que la ministre de l'Esri Enseignement supérieur, recherche et innovation « s’est engagée dans un courrier auprès du SNPTES, de Sup’Recherche-Unsa et du Sgen-CFDT, à ce que soient mises en œuvre sur les dix ans qui viennent autant de promotions de maître de conférences et de chercheurs que de chaires de professeur junior ».

Le SNPTES demande qu’un protocole d’accord s’ouvre « pour que tous les collègues (…) puissent bénéficier du déroulé de carrière qu’ils méritent ».

Rejet des « CDI de mission scientifique »

L’article 5 instituant des « CDI de mission scientifique » a lui aussi fait l’objet d’un vote négatif (22 voix pour, 27 contre, sept abstentions, 17 NPPV).

Selon le gouvernement, ce nouveau type de contrat est destiné à « sécuriser » les personnels contractuels recrutés spécifiquement pour l’accomplissement d’un projet de recherche, et doit permettre «  d’allonger les contrats actuels, souvent très courts, pour les faire coïncider avec des projets de recherche qui ont vocation à s’inscrire dans la durée ».

Les autres articles du projet de texte ayant fait l’objet d’un vote négatif

Plusieurs autres articles du projet de loi ont été rejetés :

• l’article 8 qui ouvre la possibilité de maintenir en fonction au-delà de la limite d’âge les lauréats de certains appels à projets de recherche « de premier plan, nationaux ou européens », pour qu’ils puissent achever les travaux engagés sur ces projets avec leurs équipes ;
• l’article 14 qui permet aux organismes de recherche de créer des dispositifs d’intéressement pour « valoriser » les personnels qui s’impliquent dans des missions de recherche partenariale, mais qui ne se substituent pas aux dispositifs indemnitaires existants ;
• l’article 19 ratifiant l’ordonnance du 12/12/2018 sur les EPE Etablissement public expérimental qui permet aux établissements d’ESR d’expérimenter de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement et d’organisation et en modifie plusieurs articles, afin de « clarifier le champ des dérogations permises par l’ordonnance, notamment pour la création de Comue Communautés d’universités et d'établissements expérimentales non issues de Comue existantes » ;
• l’article 20 qui vise à « limiter la démultiplication des recours » afférant aux différentes étapes d’une même opération de recrutement d’un E-C enseignant(s)-chercheur(s) , enseignant ou chercheur, en limitant la possibilité de recours aux contestations contre l’acte d’ouverture du concours ou contre l’acte final de la procédure de recrutement. « L’illégalité de chacune des décisions ayant concouru à cet acte final ne peut être contestée que par voie d’exception, à l’occasion d’un recours dirigé contre cet acte final » ;
• l’article 21 qui habilite le gouvernement, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, à intervenir par ordonnance sur divers champs de la recherche et de l’enseignement supérieur ;
• l’article 23 qui crée un comité territorial de la recherche en santé autour de chaque centre hospitalier et universitaire devant permettre « d’animer et développer la recherche en santé sur l’ensemble d’un territoire avec les professionnels de santé médicaux et paramédicaux du secteur ambulatoire ».

Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser)

Catégorie : État / Agences d'État

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Fiche n° 3691, créée le 24/11/2015 à 15:59