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Université d’Orléans : pas de mise sous tutelle malgré le rejet du plan de retour à l'équilibre

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°91289 - Publié le 13/04/2017 à 16:51
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Université d’Orléans - ©  Croquant

« Aujourd’hui, il n’y a pas de menace de tutelle, cette question est écartée. Quand nous avions fait les premiers calculs, nous savions qu’il existait un risque de ne pas pouvoir payer les salaires en juin 2018. L’Igaenr Inspection générale de l’administration de l'éducation nationale et de la recherche , sollicitée par Ary Bruand
, président de l’Université d’Orléans, préconisait alors un gel de 100 % des postes vacants pendant un an, mais le rectorat a choisi d’appuyer le souhait de l’université de geler 50 % des postes pour permettre la poursuite des missions en formation et recherche. Nous estimons que le plan est solide et bien pensé », déclare Katia Béguin Rectrice @ Académie de Nantes • Rectrice @ Région académique des Pays de la Loire
, rectrice de l’Académie Orléans-Tours à News Tank, le 12/04/2017. Elle a émis, le 04/04/2017, un avis positif sur le plan de retour à l'équilibre présenté par l’Université d’Orléans, dont News Tank a obtenu copie.

Ce plan, conçu sur cinq ans (2017-2021) pour remédier au compte de résultat déficitaire de l’exercice 2015, prévoit notamment à court et moyen termes des gels de postes d’enseignants-chercheurs, d’enseignants du second degré et de Biatss à hauteur de 41 postes entre 2017 et 2021, auxquels s’ajoutent 12 postes gelés en 2016 et une diminution des heures supplémentaires.

Malgré ces mesures qui permettraient de « générer des économies » et « d’atteindre les montants de 7 M€ pour la capacité d’auto-financement et 11 M€ pour le fonds de roulement à la fin de la durée du plan », la rectrice pointe également, dans son avis, des “risques”, comme l’inadéquation entre la hausse du nombre d’étudiants et la baisse du nombre global d’heures. Par ailleurs, elle estime que la projection budgétaire proposée par l’université présente un risque sur la trésorerie.

Soumis au comité technique de l’Université d’Orléans, le 23/03/2017, le plan a reçu un avis défavorable. Le même texte ayant été proposé à l’ordre du jour du CT suivant, toutes les organisations syndicales l’ont boycotté. Le plan a par ailleurs été rejeté par le CA Conseil d’administration , par 19 voix contre et 11 pour, le 07/04/2017. La région Centre Val de Loire a notamment voté contre le plan, apprend News Tank auprès d’Anne Besnier, vice-présidente en charge de l’ESR Enseignement supérieur et recherche .

Le rejet de ce PRE Plan de retour à l'équilibre (plan de retour à l'équilibre) par le CA de l’université est une situation rare qui n’a pas été prévue par les textes. « Après plusieurs discussions, le MENESR Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche considère que nous sommes en situation d’assurer l’autonomie et estime donc que nous n’avons pas d’obligation de revoter ce plan. J’ai cependant l’intention de le représenter sous la forme d’un “projet de retour à l'équilibre” pour donner une trajectoire, pas une obligation », déclare Ary Bruand, président de l’Université d’Orléans à News Tank, le 13/04/2017.


Des difficultés financières depuis 2011

L'Igaenr Inspection générale de l’administration de l'éducation nationale et de la recherche a été sollicitée par Ary Bruand, président de l’Université d’Orléans afin d’effectuer un audit de la situation financière. Les années qui ont été analysées correspondent à la présidence de Youssoufi Touré, son prédécesseur.

« Les difficultés ont commencé en 2011, au moment du passage aux RCE Responsabilités et compétences élargies avec la normalisation des comptes. L’apparente prospérité de l’université s’est dégonflée et elle passe d’un fonds de roulement de 12 M€ à - 2M€ depuis 2011. Concrètement, il n’y a rien eu d’engager qui permette de reconstituer une assise financière solide. Depuis cette date, l’université alterne entre des années positives et des années négatives au niveau budgétaire. Cela n’a pas abouti à une mise sous tutelle car il faut deux résultats négatifs consécutifs pour que ce soit le cas, cette situation n’a cependant pas permis d’améliorer les choses », indique Katia Béguin, rectrice de l’académie Orléans-Tours, à News Tank. 

Youssoufi Touré, recteur de Guyane et ancien président de l’Université d’Orléans annonçait sa démission lors d’une conférence de presse organisée au rectorat le 04/01/2017. « J’ai proposé à la ministre [Najat Vallaud-Belkacem] de partir pour faire en sorte que cela réussisse mieux [en Guyane]. Car si je reste, je vais passer mon temps à me battre contre tout ce que j’entends sur ma personne. Je ne pars pas contre, mais pour », déclarait-il alors. Son successeur a été nommé en conseil des ministres, le 04/01/2017.

Lors de son arrivée à la tête de l’Université d’Orléans en juillet 2016, Ary Bruand, a fait état d’un déficit budgétaire de 12 M€. Il a alors demandé à l’Igaenr de mener un audit.

Concernant la situation budgétaire de l’Université d’Orléans, Youssoufi Touré déclarait, lors de sa conférence de presse : « C’est un tourbillon ponctuel qui va passer. Un trou ça voudrait dire qu’on a pris l’argent et qu’on l’a mis ailleurs, mais alors il est où cet “ailleurs“ ? Toute l'énergie dépensée pour se tourner vers le passé n’est pas nécessaire. Le principal rôle de l’université est de cultiver l’avenir. Or le budget c’est l’essence, ce n’est pas l’essence qui trace la route. »

Constats chiffrés 

Le rapport Igaenr a été remis à la présidence de l'établissement mais n’a pas été rendu public. Dans le plan de retour à l'équilibre 2017-2021 présenté au comité technique du 23/03/2017 et dont News Tank a obtenu copie, l’Université d’Orléans dresse un constat chiffré de la situation, « partagé par la mission de l’Igaenr ». 

  • un fond de roulement mobilisable de -8 M€  ;
  • une masse salariale (hors heures complémentaires) non financée à hauteur de 1,9 M€ ;
  • 6 M€ d’heures complémentaires et vacations dues à une offre de formation représentant 162 % du potentiel enseignant alloué ;
  • un solde budgétaire négatif depuis 2013. 

Difficultés structurelles

L’université estime également que ces difficultés budgétaires sont liées à des difficultés structurelles dues notamment à :

  • un parc immobilier de 234 000 m², avec des coûts d’entretien importants ;
  • un GVT Glissement vieillissement technicité en constante augmentation (+1 M€ supplémentaires par an) ;
  • une assise territoriale large et complexe avec des formations décentralisées ;
  • des difficultés pour l’établissement à cerner sa situation budgétaire en raison d’un dialogue insuffisant entre les services et d’un système d’information perfectible ;
  • une « trop grande autonomie des composantes » ;
  • une organisation des services qu’il convient d’optimiser ;
  • un niveau trop faible de recouvrement de recettes 

Concernant l’autonomie des composantes, la rectrice Katia Béguin considère que « du point de vue de sa gestion et de la distribution des moyens, l’Université d’Orléans accorde une place trop importante aux composantes ».

« Au lieu que le budget soit décidé par les services centraux, il est géré au niveau des composantes. Il n’y a donc pas de contrôle budgétaire et finalement, l’université valide a posteriori des décisions prises par les composantes. » 

Le constat est identique au niveau des emplois : les services centraux de l’université sont moins importants que les composantes, ce qui a été pointé par l’Igaenr, et peut donc devenir une piste d’amélioration.

« Il y a une marge de progression importante avec le redéploiement de certains postes au profit d’autres », estime la rectrice. 

Conditions de retour à l'équilibre

En lien avec les mesures prises de gel des postes, la rectrice souligne néanmoins les enjeux auxquels doit encore faire face l'établissement :

« Nous savons que le nombre d'étudiants va encore augmenter, j’ai tenu à rappeler dans l’avis sur le PRE que les efforts faits sur la masse salariale doivent se concevoir avec un travail sur la nouvelle offre de formation du prochain contrat d'établissement (2018-2022). »

D’autres risques demandent un suivi particulier :

  • Le budget prévisionnel de 2017 de l’université est positif (760 807 €) alors que le compte financier 2016 est négatif (- 836 462 €) ; 
  • la projection budgétaire du plan de retour à l'équilibre montre que le solde budgétaire en 2018 sera « fortement négatif », à hauteur de 3 M€ ; 
  • le PRE est construit sur l’hypothèse d’un résultat 2017 de 3,847 M€ qui correspond au budget initial de 2017. « Ce résultat qui est présenté comme récurrent de 2018 à 2021 » est largement supérieur au résultat constaté en 2016 de 476 986 €. 

« Cette projection me conduit à réaffirmer la nécessité de mesures significatives à court terme pour peser favorablement sur cet équilibre précaire », indique Katia Béguin dans son avis sur le plan de retour à l'équilibre de l’Université d’Orléans. 

Un budget rectificatif 2017 avant l'été

L’avis émis par le rectorat attire également l’attention de l’université « sur la nécessité de présenter un budget rectificatif 2017 avant l'été prochain » qui intègre :

  • les résultats du compte financier 2016;
  • l’actualisation des hypothèses retenues en novembre 2016;
  • les mesures complémentaires en vue d’atteindre l’objectif de résultat affiché.

« Ces mesures portant sur les court et moyen termes constituent une base incompressible. Seule leur mise en œuvre permettra à l’université de sortir de sa zone de danger », alerte la rectrice. 

La maîtrise du budget rectificatif de 2017 est le véritable enjeu pour Ary Bruand, président de l’Université d’Orléans : 

« Il est tout à fait possible que certaines dépenses de 2016 passent sur le budget 2017. Je veux donc avoir une gestion la plus proche possible de la réalité afin de revenir à une gestion saine et vertueuse. Le plan de retour à l'équilibre est une trajectoire, une référence, ce qui compte le plus aujourd’hui c’est la construction du budget rectificatif ». 

Le rôle de la tutelle

Katia Béguin indique « s'être posée la question d’une mise sous tutelle de l’université ». Cependant, il lui paraissait « évident » qu’il fallait l'éviter.

« Le président et son équipe sont les mieux à même de savoir les postes qu’il faut préserver de façon prioritaire pour faire face à la pression étudiante par exemple. La mesure temporaire de gel est prise, mais le rectorat ne fait aucune intrusion sur le type de poste à geler ou conserver. »

Pérennité des dotations et accompagnement 

La rectrice évoque également la « trajectoire financière » de l’Université d’Orléans qui dépend des dotations dont elle bénéficie de la part de l’Etat.  

« Au titre de l’augmentation démographique, l’Université d’Orléans a obtenu 1,8 M€ cette année. Si elle est reconduite sur les cinq années du plan, l’assise financière sera plus solide. » 

Etant donné la situation particulière de l’université, Katia Béguin déclare que « quelle que soit l’issue, j’espère convaincre le ministère d’une forme d’accompagnement exceptionnel qui appuie et soutienne les efforts exceptionnels consentis par l’université ».

« La région a voté contre le PRE pour lancer une alerte à l’Etat et dire au ministère : vous ne pouvez pas laisser l’Université d’Orléans se débrouiller seule. Le président avait promis une aide de 2 M€ qui n’a pas été confirmée par le MENESR », déclare Anne Besnier, vice-présidente déléguée à l’enseignement supérieur et à la recherche de la région-Centre Val de Loire, à News Tank.

Elle considère que l’Etat devrait faire un geste particulier : « Cette université a beaucoup de sites déconcentrés qui coûtent très cher et cette donnée n’est pas prise en compte dans sa dotation. Pour cette simple raison, l’Etat devrait agir ».

Les mesures prévues par l’université

Les mesures adoptées dans le budget 2017

Dans son plan de retour à l'équilibre, l’université liste les mesures qu’elle a déjà adoptées dans son budget initial 2017 dont : 

  • la réduction de la dotation allouée aux composantes calculée sur la base de 15 % des recettes de taxe d’apprentissage collectées ;
  • la centralisation des droits d’inscription ;
  • la réduction de 20 % de la dotation « Recherche » ;
  • la majoration du taux de frais de gestion pour les contrats de recherche lorsque c’est possible et sur certains PIA ;
  • la réduction des dépenses de fonctionnement et investissement
  • les mesures mises en œuvre visant à maîtriser la masse salariale : postes temporairement non ouverts aux concours et baisse du volume des heures complémentaires et vacations, 

Les mesures à mettre en place à long terme

Les mesures à plus long terme sont définies sur trois axes :

  • « étendre et conforter les partenariats en formation et en recherche afin d’inscrire les projets communs dans une politique partagée et promouvoir les projets cofinancés ;
  • rationaliser et valoriser le patrimoine immobilier ;
  • revoir l’organisation interne de l’université, »

Université d’Orléans

Héritière de l’ancienne université du XIIIème siècle, l’Université d’Orléans a été créée par décret du 14 avril 1966. Elle se sépare de Tours en 1971.

Catégorie : Université


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Avenue du Parc Floral
BP 6749
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Fiche n° 1489, créée le 19/02/2014 à 11:42 - MàJ le 25/07/2018 à 12:38


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