Sorbonne Université : évolution des statuts au CA du 03/06 ; critiques internes sur le calendrier

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°398717 - Publié le 21/05/2025 à 11:15

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Une évolution des statuts de Sorbonne Université doit faire l’objet d’un vote par le conseil d’administration du 03/06/2025, selon les informations de News Tank.

Si le texte est adopté, plusieurs évolutions doivent prendre effet à compter de leur transmission au recteur de région académique. Il s’agit par exemple de la création d’un collège doctoral et d’une assemblée des élus étudiants.

La modification la plus sensible, qui ne doit entrer en vigueur qu’à la prochaine mandature, concerne l’organisation et la gouvernance des deux facultés regroupant plusieurs UFR Unité de formation et de recherche , à savoir celle de lettres, et celle de sciences et ingénierie.

Jusque-là élu par le conseil de faculté, le doyen serait désormais « désigné par les membres élus hors personnalités extérieures du CA Conseil d’administration sur proposition commune du président de l’université et du conseil facultaire », selon le projet de texte que News Tank a pu consulter.

Il prévoit aussi que les statuts de la faculté seront élaborés lors d’une phase transitoire, par une administration et une assemblée provisoires.

Nathalie Drach-Temam Présidente @ Udice • Présidente @ Sorbonne Université
, présidente de Sorbonne Université, avait indiqué travailler à une évolution des statuts, dans un entretien à News Tank, le 14/01/2025, à la suite du rapport du Hcéres Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur qui appelait à revoir la gouvernance. « Il faut un exécutif qui porte un projet commun pour l’ensemble de l’établissement et partage la même vision », indiquait la présidente.

Elle n’avait en revanche pas tranché la question du calendrier. Le choix de le faire avant les élections fin 2025 suscite des critiques en interne. Ainsi, le conseil de la faculté des lettres a adopté une motion, le 13/05, demandant « qu’aucune modification des statuts n’intervienne avant les élections », tout comme un courrier commun des décanats de lettres et sciences et ingénierie du 05/05. Une intersyndicale (CGT, FO, Unsa, FSU) indique son opposition à ce vote, le 19/05.

Les changements prévus pour les deux facultés regroupant des composantes

Lors de la fusion en 2018, Sorbonne Université a été organisée en trois facultés :

la faculté des lettres qui regroupe les composantes de l’ex-Paris-Sorbonne,
la faculté des sciences et ingénierie qui regroupe des UFR de l’ancienne UPMC Université Pierre et Marie Curie ,
et la faculté de santé qui est une seule UFR.

Le projet de modifications de gouvernance, et notamment de désignation des doyens ne concerne donc que les deux premières ; le doyen de la faculté de santé continuerait à être élu par le conseil de faculté, comme toutes les UFR.

La nouvelle version soumise au CA allège la partie dédiée aux missions des doyens et des conseils facultaires. Elle précise leur nouvelle modalité de désignation.

Quant au conseil de faculté, elle ajoute qu’il « peut recevoir délégation de compétence du conseil d’administration ou du conseil académique, à l’exception des compétences de la section disciplinaire ou de la formation restreinte aux enseignants-chercheurs. Ces compétences et attributions sont déléguées par délibération du conseil d’administration adoptée à la majorité absolue des membres en exercice ».

La procédure envisagée pour parvenir à des statuts facultaires après les élections

Selon le projet de délibération, il est prévu concernant la faculté des sciences et ingénierie et la faculté des lettres, qu’au terme des mandats actuels des membres du conseil de faculté, une administration et une assemblée provisoires seront mises en place pour rédiger de nouveaux statuts facultaires.

« L’administrateur ou l’administratrice provisoire sera désigné pour chacune des facultés concernées, par la présidente ou le président de l’université élu en décembre 2025. Elle ou il assure l’expédition des affaires courantes et préside l’assemblée provisoire. L’administrateur ou l’administratrice provisoire s’appuie sur l’ensemble des services de l’université pour mener à bien leurs missions. »

Quant à l’assemblée provisoire, elle comptera 17 membres, tous désignés par le conseil académique nouvellement élu.

« L’administrateur ou l’administratrice provisoire devra présenter, pour approbation, au conseil d’administration, au plus tard le 01/06/2026, une première proposition de statuts portant a minima sur la composition du conseil et la désignation de la doyenne ou du doyen après adoption par l’assemblée provisoire. » Cette proposition pourrait donc revenir sur les dispositions prévues par le projet de statuts.

Un problème de gouvernance « identifié » depuis 2021 par la présidence, et pointé par le Hcéres

Dans son rapport de décembre 2024, le Hcéres estimait « indispensable de mettre à jour ce que l’université et les communautés qui l’irriguent attendent finalement de ces facultés », et appelait à « organiser la gouvernance et les responsabilités politiques attribuées à chaque niveau (présidence, décanats, gouvernances de composantes) de manière efficiente, en cherchant l’adhésion de tous, et à rendre lisibles le fonctionnement administratif, les processus de prise de décision et les compétences de chaque niveau administratif ».

Nathalie Drach-Temam avait indiqué dans sa réponse au Hcéres vouloir entreprendre une réorganisation de la gouvernance de l’établissement. À News Tank, elle avait précisé que le sujet était identifié au sein de l’université, et plus largement en France, et qu’elle avait essayé de le corriger au cours de son premier mandat, à partir de décembre 2021, mais sans succès, analysait-elle.

« Les difficultés résident dans notre organisation et dans notre mode électif indépendant, qui peuvent conduire à des situations où des doyennes ou doyens de faculté portent un projet complètement différent de celui du président ou de la présidente de l’université. Il est ainsi possible d’embarquer une partie de l’université sur un projet potentiellement orthogonal à celui de la personne élue à la tête de l’établissement et des conseils centraux », indiquait-elle, pointant aussi « une déconnexion entre les différents conseils : centraux, facultaires, UFR ».

Elle avait précisé à News Tank qu’elle s’appuierait aussi sur une mission pilote proposée par Dgesip Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle pour analyser la gouvernance de l’établissement. Une approche qu’elle avait jugée « intéressante, car elle apporte un regard extérieur et pourrait servir d’exemple à d’autres établissements fusionnés ».

Les conclusions de cette mission ont été présentées aux personnels lors d’une assemblée générale organisée par la présidence le 10/04.

Un calendrier et une méthode critiqués par les gouvernances des facultés de lettres et des sciences et ingénierie

Dans un courrier commun du 05/05 adressé aux personnels et étudiants, et que News Tank a consulté, le décanat de la faculté des lettres et celui de la faculté des sciences et de l’ingénierie reviennent sur le projet de la présidence et le calendrier choisi.

Selon ce courrier, l’argument avancé par la présidence pour procéder à ce changement de statuts avant l’été, « est d’ordre juridique : si l’élection des conseils facultaires (et donc celle des doyennes ou doyens en faculté de lettres et faculté de sciences et ingénierie) n’est pas reportée (sans précision de date), les conseils ne pourraient être supprimés avant la fin du prochain mandat (soit en 2029) ».

Or, pour les décanats, plusieurs points posent problème :

Une « absence de concertation », alors que le Hcéres invitait à chercher « l’adhésion de tous » ;
« Ce projet fait disparaître, sans qu’aucun calendrier ne soit défini, les conseils facultaires élus de deux des trois facultés, ce qui reviendrait à affaiblir la représentation des communautés, dans leur diversité et complexité. Or, c’est sur un tel principe fondamental de représentation que repose la fusion de l’UPMC et de l’Université Paris-Sorbonne. »
La « remise en cause du principe du droit d’égalité entre structures et facultés d’un même niveau, relevant d’un même régime », avec deux modalités de désignation pour des conseils et des doyens ou des doyennes, entre ceux de lettres et SI d’un côté, et ceux de santé de l’autre.

« Un autre possible plus respectueux de la pluralité des communautés »

Plus largement, pour les décanats, cette révision des statuts ne permet pas « de faire face aux vraies difficultés que nous rencontrons aujourd’hui », ou d’apporter « des réponses pour enrayer la perte d’attractivité de nos emplois et la dégradation des conditions de travail ».

Pour eux, « un autre “possible” existe, moins lourd de conséquences, plus respectueux de l’esprit ayant présidé à la fusion, plus respectueux de la pluralité des communautés : accorder des délégations de compétences aux conseils de faculté, réfléchir aux périmètres respectifs de chaque échelon de notre université. Qu’est-ce qui relève des UFR ? Qu’est-ce qui relève des facultés ? Qu’est-ce qui relève du niveau universitaire ? Cette autre possibilité, maintes fois suggérée lors des réunions sur le projet d’établissement, n’a jamais été introduite dans les synthèses remontées, ni envisagée », écrivent-ils.

Dans un mail interne du 07/05, répondant à ce courrier, la présidence de l’université se voulait rassurante, indiquant que « cette consultation permettra à la communauté de s’exprimer sur toutes les options proposées, y compris celle de conserver le statu quo ».

Plusieurs UFR sont en train de consulter leurs conseils ou leurs personnels pour leur demander s’ils sont favorables à une modification des statuts de Sorbonne Université par le CA du 03/06. Les retours sont attendus pour le 21/05.

Les autres modifications prévues par le projet de statuts

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Désignation des membres élus de la commission de la recherche et de la CFVU

Les sièges des collèges des enseignants chercheurs et des chercheurs à la Commission de la formation et de la vie universitaire et à la Commission de la recherche seront répartis en trois circonscriptions électorales correspondant aux trois facultés de l’établissement, « afin d’assurer la représentation des grands secteurs de formation (sciences et technologies ; lettres et sciences humaines et sociales ; disciplines de santé) ».

Collèges A, B : Les personnels enseignants-chercheurs et chercheurs sont rattachés à la circonscription électorale correspondant à la faculté dont ils relèvent administrativement.

« Dans l’hypothèse où un personnel enseignant-chercheur ou un chercheur ne relèverait pas d’une faculté spécifique, sa faculté de rattachement est déterminée en fonction de la structure de recherche dont il relève.
Dans l’hypothèse où il ne serait pas possible de rattacher un personnel enseignant-chercheur ou chercheur à l’une des trois circonscriptions électorales en se fondant sur les deux critères précités, il revient à l’administration de procéder au rattachement du personnel à l’une des circonscriptions électorales. »

Collège T : Les personnels ingénieurs et techniciens et assimilés forment un collège unique ayant pour circonscription l’ensemble de l’établissement.

Collège U : Les usagères et usagers forment un collège unique ayant pour circonscription l’ensemble de l’établissement. Chaque liste candidate doit comprendre au moins un représentant de chacun des trois grands secteurs de formation visés à l’article L. 712-4 du Code de l’éducation.

Désignation des membres élus de la commission de la recherche et de la CFVU

Collèges A, B : Les personnels enseignants-chercheurs et chercheurs sont rattachés à la circonscription électorale correspondant à la faculté dont ils relèvent administrativement.

« Dans l’hypothèse où un personnel enseignant-chercheur ou un chercheur ne relèverait pas d’une faculté spécifique, sa faculté de rattachement est déterminée en fonction de la structure de recherche dont il relève.
Dans l’hypothèse où il ne serait pas possible de rattacher un personnel enseignant-chercheur ou chercheur à l’une des trois circonscriptions électorales en se fondant sur les deux critères précités, il revient à l’administration de procéder au rattachement du personnel à l’une des circonscriptions électorales. »

Collège T : Les personnels ingénieurs et techniciens et assimilés forment un collège unique ayant pour circonscription l’ensemble de l’établissement.

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Création d’un collège doctoral

Le projet de statuts prévoit la création d’un collège doctoral, composante de l’université. « Il conduit la politique de formation doctorale de l’établissement. Sa vocation est d’agir dans le cadre de la politique de recherche décidée par Sorbonne Université et par ses Facultés. »

Ses attributions :

Assurer la coordination de la formation doctorale de l’établissement, notamment en exercant des compétences mutualisées des écoles doctorales en la matière ;
soutenir toutes les écoles doctorales accréditées par Sorbonne Université et de favoriser la concertation et les interactions entre elles ;
créer du dynamisme et de l’équité, en offrant à toutes les doctorantes et tous les doctorants de toutes les écoles doctorales accréditées par Sorbonne Université les mêmes opportunités de formation, le même accompagnement et les mêmes garanties ;
favoriser le dialogue, la synergie et la solidarité entre tous les personnels de Sorbonne Université travaillant pour le doctorat ;
agir pour la visibilité et le rayonnement du doctorat à l’intérieur et au-delà de Sorbonne Université.

Le Collège doctoral est administré par un conseil dont la composition est fixée par ses statuts. Il est dirigé par un directeur ou une directrice nommée par le président ou la présidente de Sorbonne Université, sur proposition du conseil du Collège doctoral et après avis de la Commission de la recherche du Conseil académique de Sorbonne Université.

Création d’un collège doctoral

Ses attributions :

Assurer la coordination de la formation doctorale de l’établissement, notamment en exercant des compétences mutualisées des écoles doctorales en la matière ;
soutenir toutes les écoles doctorales accréditées par Sorbonne Université et de favoriser la concertation et les interactions entre elles ;
créer du dynamisme et de l’équité, en offrant à toutes les doctorantes et tous les doctorants de toutes les écoles doctorales accréditées par Sorbonne Université les mêmes opportunités de formation, le même accompagnement et les mêmes garanties ;
favoriser le dialogue, la synergie et la solidarité entre tous les personnels de Sorbonne Université travaillant pour le doctorat ;
agir pour la visibilité et le rayonnement du doctorat à l’intérieur et au-delà de Sorbonne Université.

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Une assemblée des élues étudiantes et des élus étudiants

« Il est créé une assemblée des élues étudiantes et des élus étudiants. Elle est composée de l’ensemble des élues étudiantes et des élus étudiants de Sorbonne Université pour la durée de leur mandat. Elle est présidée par la vice-présidente étudiante ou le vice-président étudiant ou, en son absence, par une élue étudiante ou un élu étudiant membre du bureau de l’assemblée qu’il ou elle aura désigné.

L’assemblée a pour objectifs de :

Favoriser la réflexion et la coordination des actions de l’ensemble des élues étudiantes et des élus étudiants ;
Être à l’écoute des besoins de chaque élue étudiante et de chaque élu étudiant tout au long de l’exercice de leur mandat ;
Faire l’inventaire des besoins rencontrés lors des différents conseils par les élus étudiantes et les élus étudiants dans l’exercice de leur mandat ;
Améliorer la communication et la visibilité des actions et des décisions prises par les élues étudiantes et les élus étudiants dans l’exercice de leur mandat pour donner à toutes et à tous un meilleur regard sur le fonctionnement de l’université ;
Réfléchir et établir des propositions sur des thèmes concernant les étudiantes et les étudiants.

Les modalités de fonctionnement de l’assemblée sont précisées dans ses statuts. »

Une assemblée des élues étudiantes et des élus étudiants

L’assemblée a pour objectifs de :

Favoriser la réflexion et la coordination des actions de l’ensemble des élues étudiantes et des élus étudiants ;
Être à l’écoute des besoins de chaque élue étudiante et de chaque élu étudiant tout au long de l’exercice de leur mandat ;
Faire l’inventaire des besoins rencontrés lors des différents conseils par les élus étudiantes et les élus étudiants dans l’exercice de leur mandat ;
Améliorer la communication et la visibilité des actions et des décisions prises par les élues étudiantes et les élus étudiants dans l’exercice de leur mandat pour donner à toutes et à tous un meilleur regard sur le fonctionnement de l’université ;
Réfléchir et établir des propositions sur des thèmes concernant les étudiantes et les étudiants.

Les modalités de fonctionnement de l’assemblée sont précisées dans ses statuts. »

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Des référents laïcité et lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Deux nouveaux postes de référents, nommés par le président de l’université, sont créés :

Un référent laïcité : « Il contribue à assurer le respect des valeurs universalistes et républicaines à l’université, garantes des droits et de l’émancipation des personnes. Sa mission consiste à coordonner, en étroite relation avec les correspondants et les référents des facultés et les services concernés, la garantie du respect du principe de laïcité, et à piloter cette politique, qui sera mise en oeuvre au sein de l’établissement. »
Un référent lutte contre le racisme et l’antisémitisme, nommé sur la base d’une lettre de mission. « Il contribue notamment à déterminer la politique de l’établissement en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, est chargé de diffuser une culture du droit et une meilleure connaissance de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme auprès des publics relevant de son périmètre d’activité. Il contribue au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes mis en place dans l’établissement et recense les actes à caractère racistes, antisémites ou discriminants qui se tiennent sur son périmètre de compétence. Il est chargé d’établir un rapport d’activité annuel à destination de la présidence de l’établissement. »

Des référents laïcité et lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Deux nouveaux postes de référents, nommés par le président de l’université, sont créés :

Un référent laïcité : « Il contribue à assurer le respect des valeurs universalistes et républicaines à l’université, garantes des droits et de l’émancipation des personnes. Sa mission consiste à coordonner, en étroite relation avec les correspondants et les référents des facultés et les services concernés, la garantie du respect du principe de laïcité, et à piloter cette politique, qui sera mise en oeuvre au sein de l’établissement. »
Un référent lutte contre le racisme et l’antisémitisme, nommé sur la base d’une lettre de mission. « Il contribue notamment à déterminer la politique de l’établissement en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, est chargé de diffuser une culture du droit et une meilleure connaissance de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme auprès des publics relevant de son périmètre d’activité. Il contribue au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes mis en place dans l’établissement et recense les actes à caractère racistes, antisémites ou discriminants qui se tiennent sur son périmètre de compétence. Il est chargé d’établir un rapport d’activité annuel à destination de la présidence de l’établissement. »