Lobbying européen : un projet de suppression puis de refonte du Clora

Selon les informations de News Tank, une réflexion est en cours pour faire évoluer le Clora Club des organismes de recherche associés , dont le rôle de collecteur d’informations à Bruxelles semble à certains acteurs moins nécessaire qu’auparavant, la plupart des informations étant désormais facilement disponibles.

Après un projet de supprimer le Clora, envisagé en 2018 par le CNRS et la CPU Conférence des présidents d’université  mais finalement abandonné, une implication du Mesri Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation  est à l’étude via la création d’une « plateforme de services » à Bruxelles qui pourrait aussi être ouverte aux régions. 

Mais il faudra d’abord que les établissements et organismes se mettent d’accord sur le porteur de cette plateforme. Or, il reste des différences culturelles entre les universités et les écoles, qui ont une certaine habitude de la représentation commune au travers de la CPU, de la Cdefi Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs et de la CGE Conférence des grandes écoles , et les organismes, qui n’ont pas d’association comparable.

Ce projet de restructuration du Clora peut bientôt s’accélérer, car la chambre de commerce où le Clora loue ses locaux à Bruxelles ferme ses portes pour rénovation en juin 2020. Un déménagement qui pourrait être l’occasion d’une remise à plat. 

Participation française à Horizon 2020 : l’ancienne directrice du bureau bruxellois du CNRS aux manettes

Aujourd’hui, la France représente près de 15 % des forces de recherche européennes alors qu’elle ne capte que 11 % des subventions européennes pour la recherche. Passer de 11 à 15 % représenterait 600 M€ par an, soit plus que les financements annuels de l’ANR Agence nationale de la recherche .

Pour améliorer cette situation, en décembre 2018, lors du 5^e Forum Horizon 2020, le DGRI Directeur/rice général(e) de la recherche et de l’innovation français Bernard Larroutourou Directeur du département d’évaluation des organismes nationaux de recherche @ Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres)
rappelait à la communauté scientifique les différentes mesures du Plan d’action national pour renforcer la participation française au programme-cadre de recherche et d’innovation européen.

Ce plan découle d’un rapport d’audit Igaenr Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche /IGF Inspection générale des finances /CGE Conseil général de l’economie de 2016, commandé par Matignon qui s’inquiétait alors de la baisse d’intérêt de la communauté scientifique française pour les programmes européens. Jugeant la situation « alarmante », le rapport avait alors proposé 33 recommandations basées sur trois axes : inciter, influencer et accompagner.

Un plan d’actions de 13 mesures a ensuite été adopté en réunion interministérielle sous l’égide du SGAE Secrétariat général des affaires européennes en 2018 et a commencé à être mis en œuvre par l’ancien DGRI Alain Beretz Président @ Cost • Président @ IEEPI • Professeur émérite @ Université de Strasbourg (Unistra) • Président @ Ksilink • Ambassadeur français du Plan S @ Coalition S
, puis par son successeur Bernard Larrouturou. Ce dernier a nommé Monica Dietl, ancienne directrice de l’association Cost Coopération européenne en science et technologie et du bureau bruxellois du CNRS Centre national de la recherche scientifique , pour piloter son déploiement.

Une recentralisation des agents en attente de budgétisation

Selon les informations de News Tank, il est envisagé de recentraliser les agents du réseau des points de contacts nationaux au sein du Mesri Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en 2020. Une telle recentralisation nécessitera toutefois l’aval de Bercy, dans un contexte de dégraissage des administrations centrales.

Enfin, pour parvenir à accroitre la participation française aux PCRI Programme-cadre de recherche et d’innovation , il faudra peut-être faire évoluer les critères d’évaluation des chercheurs. Dans certains pays comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, les pays nordiques de l’Europe, le dépôt de projets à des AAP Appel à projets européens est, par exemple, valorisé dans le parcours des chercheurs, tandis que dans l’Hexagone, il est souvent considéré comme une perte de temps et représente avant tout un poids administratif.

Universités européennes : Bruxelles envisage de passer le budget total à 120 M€ sur 2019/2020

Lancé par Emmanuel Macron, ce projet de créer des universités européennes a été très bien accueilli par la DGEAC Directorate General for Education and Culture de la Commission européenne, dont il était envisagé de restreindre le budget. Et force est de constater que ces universités européennes constituent un des seuls sujets européens d’actualité sur lequel il n’y a pas d’objection de principe. Au total, 54 dossiers ont donc été déposés, dont une grande partie inclut une université française.

Au départ, la DGEAC a annoncé un montant de 30 M€ pour le premier appel à projets pour ces universités européennes, puis ce budget est passé à 60 M€. Selon les informations de News  tank, la DG EAC envisage aussi de passer le budget du second AAP prévu pour 2020 de 30 à 60 M€, ce qui portera le total à 120 M€ ; cette proposition doit toutefois encore être adoptée par les États et le Collège des commissaires. La décision finale est attendue pour l’automne 2019.

La DGRI européenne va s’impliquer financièrement

Enfin, nombre d’acteurs de la recherche académique militent pour que ces universités possèdent un volet recherche et que la DGRI européenne s’y implique donc financièrement. Interrogé par News Tank le 11/04/2019, le DGRI européen Jean-Eric Paquet Chef de la délégation de l’UE au Japon @ Commission européenne
indiquait que sa direction « ne sait pas encore comment, mais souhaite effectivement s’impliquer financièrement dans ce programme ». « Cette implication financière de la DGRI  »est toujours en discussion« , ajoutait-il le 27/05.

De son côté, la France a annoncé qu’elle soutiendra les universités européennes incluant des universités françaises qui seront retenues par les appels à projets, avec de l’argent du PIA Programme d’investissements d’avenir . Selon les informations de News Tank, celui-ci sera donc essentiellement dévolu à de la recherche, par exemple pour construire des laboratoires qui permettront des mobilités.

Pour l’heure, la communauté scientifique attend le mois de juin pour voir les résultats du premier appel à projets, avant le lancement du second en 2020.

L’enjeu de l’intelligence artificielle piloté à l’Élysée

Autre sujet majeur qui touche toutes les disciplines scientifiques : l’intelligence artificielle. Un sujet si stratégique qu’il est directement piloté par l’Élysée. Les deux grands projets actuels consistent à créer :

• un « Giec Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat de l’IA », le G2IA Groupe international d’experts sur l’intelligence artificielle  ;
• et à organiser une grande conférence scientifique internationale sur l’IA à l’automne 2019, à Paris.

Plus globalement, face à la multitude d’initiatives qui naissent sur l’IA (OCDE Organisation de coopération et de développement économiques , ONU Organisation des Nations Unies en lien avec les objectifs du développement durable, etc.), l’objectif semble plutôt aujourd’hui de créer quelque chose de cohérent pour éviter de se retrouver par exemple avec cinq groupes internationaux travaillant tous sur l’éthique de l’IA.

Sur le fond, l’essentiel des discussions porte aujourd’hui sur trois enjeux : la recherche, l’éthique et les données, ce dernier point étant le grand déterminant politique. Sur ce sujet, la France et l’Allemagne semblent vouloir afficher une volonté politique très prononcée d’avancer ensemble, tout comme sur l’innovation de rupture.

Le Brexit rebat les cartes

Enfin, la France et l’Europe de l’ESR Enseignement supérieur et recherche sont confrontées au Brexit qui a mis un coup de frein à la présence du Royaume-Uni dans les programmes européens. La presse britannique s’est récemment fait l’écho de réflexions en cours pour que les étudiants européens souhaitant étudier au Royaume-Uni payent le même tarif que les étudiants extracommunautaires, ce qui n’encourage pas les étudiants à candidater. 

… tout comme la présidence Trump

Avec son slogan « America first », Donald Trump a aussi fait bouger les lignes, en plus du Brexit qui prive les pays anglosaxons de leur point d’entrée en Europe. Dans ce contexte, la France et l’Allemagne semblent avoir une carte à jouer au sein de l’Europe : elles représentent en effet un pôle de stabilité qui n’est ni inféodé aux États-Unis, ni à la Chine.