Universités : 11,5 Md€ annuels pour la recherche ; 590 M€ via le PIA, soit 5 % (SGPI)
« A ma connaissance, il n’existe pas de mesure exacte du financement de la recherche publique dans les établissements d’enseignement supérieur stricto sensu. En 2017, celui-ci a été estimé à 11,5 Md€. Pour le PIA
Programme d’investissements d’avenir
, nous avons une idée plus précise sans pouvoir donner un chiffre à l’euro près : cela représente 590 M€ par an, soit environ 5 % [du total] », déclare Thierry Francq
Directeur de cabinet du P-DG @ Covéa
, Secrétaire général adjoint pour l’investissement, lors de son audition devant la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités qui tenait sa quatrième séance, le 31/05/2018.
« Les sources de financement de la recherche publique sont multiples et c’est une bonne chose. (…) En revanche son organisation fait que la mesure statistique est sans doute plus complexe qu’ailleurs et qu’il n’existe donc pas de mesure exacte de la dépense de recherche publique dans les établissements d’enseignement supérieur », poursuit-il devant les députés Amélie de Montchalin
Ambassadrice, représentante permanente de la France @ Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
(LREM
La République en marche !
) et Patrick Hetzel
Président @ EM Strasbourg Business School (Ecole de management de Strasbourg) • Député @ Assemblée nationale (AN) • Professeur en sciences de gestion @ Université Paris 2 - Panthéon-Assas
(LR
Les Républicains
) qui président la mission.
Tout en revenant sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur « Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique », publié en mars 2018, Thierry Francq et Laurent Buisson
Directeur général @ AgroParisTech (Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement)
, directeur de programme « Centres d’excellence » au SGPI
Secrétariat général pour l’investissement
, distinguent au cours de l’audition « deux types d'évaluation » menées par la gouvernance du PIA :
• « L'évaluation des projets au long cours (…) sont des exercices réguliers, que la Cour des comptes nous appelle à faire de manière peut-être un peu plus “féroce” que nous le faisons ».
• L'évaluation de l’impact socio-économique des actions du PIA, ou mesure de l’effet de levier, « qui est de façon générale supérieur à 1 (…) mais se mesure beaucoup moins simplement que des sommes d’argent ».
« D’un point de vue statistique, la situation n’est pas complètement satisfaisante. Nous nous en préoccuperons d’autant plus que nous devrons bientôt réaliser une évaluation d’ensemble du PIA, en 2020, dix ans après son lancement en 2010. Nous demanderons également une étude d’ensemble à l’OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
, comme nous l’avions fait en 2010 », annonce en outre Thierry Francq.
Rapport de la Cour des comptes : une critique « en partie exagérée »
« Nous procédons à l'évaluation des projets au long cours, où nous avons des évaluations périodiques dans l’objectif de pouvoir arrêter des opérations dont on doute trop sérieusement du succès in fine, voire d’ajuster, de challenger. Ce sont des exercices réguliers, que la Cour des comptes nous appelle à faire de manière peut-être un peu plus “féroce” que nous le faisons », indique Thierry Francq.
« De ce point de vue-là, nous avons arrêté des projets : avec le PIA Programme d’investissements d’avenir nous prenons des risques mais en contrepartie nous devons arrêter le plus tôt possible. Cela fait partie de la logique. Il y a eu la suppression de quelques ITE Institut pour la transition énergétique , des décisions vont aboutir au retrait d’une Satt Sociétés d’accélération du transfert de technologies [Grand Centre] - il ne s’agit pas de retirer toute idée de maturation de la recherche dans ces territoires, mais de la faire tout à fait autrement, avec moins d’argent public. »
« Je peux comprendre que la Cour des comptes se dise que nous ne “tuons” pas beaucoup de projets. (…) Nous ne sommes peut-être pas tout à fait suffisamment exigeants, mais je pense que cette critique est en partie exagérée », souligne-t-il encore.
« Dans le cas des Satt, nous nous étions donnés dix ans. Évidemment nous étions très ambitieux. Nous savons que pour pleinement réussir, il faut plus 12 ou 13 ans, que cela dépend de la situation initiale, et que tout n’a pas démarré en 2010. Il a fallu du temps, ne serait-ce que pour que les acteurs s’entendent entre eux.
En 2017, les IRT Institut de recherche technologique , en termes de métriques (projets de R&D Recherche et développement , etc.) et de mesures de leurs performances, ont fait autant que toutes les années précédentes. On voit bien qu’on est en face de dispositifs qui n’ont pas du tout atteint leur maturité. On est en pleine phase de croissance.
Dans ce cadre, il est normal que nous laissions aussi des chances de rebond, car nous avons déjà assisté à des rebonds spectaculaires. »
Les outils du PIA épinglés par la Cour des comptes en mars 2018
Dans son rapport sur « Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique », publié le 26/03/2018, la Cour des comptes affirme qu’il « convient de procéder sans délai à la mise en extinction » des structures de valorisation du PIA « qui montrent des fragilités intrinsèques ou systémiques insurmontables, comme c’est le cas en particulier de la Satt Grand Centre ». Elle estime également « nécessaire » la suppression du dispositif des CVT (consortiums de valorisation thématique), à l’exception du CVT valorisation sud.
Évaluation de l’impact socio-économique
« Pour évaluer l’impact du PIA, nous ne pouvons pas nous restreindre aux seuls chiffres [dont nous disposons] et devons le remettre dans son contexte. Nous aurons besoin de plus de données et travaillons à ce sujet avec le ministère. Mais il est clair que nous ne pourrons pas donner de réponse définitive sur l’ensemble des actions », note le secrétaire général adjoint.
« Par exemple, pour avoir toute la portée des Idex Initiative(s) d’excellence , compte tenu du temps pour qu’elles se réalisent vraiment et que ces regroupements portent, il est clair que nous n’aurons pas tous les effets en 2020 ».
Mesurer l’effet de levier
« Pour le PIA, nous évaluons l’effet de levier purement financier, c’est-à-dire combien d’euros supplémentaires proviennent d’autres parties pour 1€ investi par la gouvernance du PIA.
De façon générale, cet effet est supérieur à 1. Mais cela dépend de la nature des actions. Dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche publique, il est bien sûr moindre que lorsqu’on subventionne un programme de R&D dans une entreprise :
- sur l’enseignement stricto sensu, il est faible, c’est logique car c’est une mission éminemment régalienne ;
- sur la recherche, il est un peu plus élevé dans le cas des Labex Laboratoire d’Excellence , mais il l’est beaucoup plus dans le cas de la valorisation de la recherche, puisqu’on se rapproche du monde économique. On observe un effet de levier sur le monde économique et en partie sur les collectivités locales qui sont intéressées à la cristallisation de clusters et de centres d’excellence dans leur territoire », détaille Thierry Francq.
« Cet effet de levier général, ou d’impact socio-économique ou d’externalités, c’est précisément l’objet de l'évaluation du PIA que nous devons produire [en 2020], mais cela se mesure beaucoup moins simplement que des sommes d’argent », souligne-t-il encore.
« Développer l’autonomie au sein de l’autonomie »
« Les politiques de site posent la question d’une certaine agilité à pouvoir adapter les formes organisationnelles à l’intérieur même d’un ensemble universitaire. Parmi les zones de tension clairement identifiées, on retrouve par exemple les IUT Institut universitaire de technologie au sein des universités, car les IUT avaient une histoire très forte avec les milieux professionnels et donc aussi des tensions quant à l’allocation des moyens internes aux sites universitaires. Dans ce cadre, quel regard porte le SGPI Secrétariat général pour l’investissement sur la possibilité de développer de l’autonomie au sein de l’autonomie ? », interroge Patrick Hetzel, co-président de la MEC mission d'évaluation et de contrôle .
Pour Laurent Buisson, « cela existait déjà avant les regroupements, dans des universités avec un secteur santé, où il y avait déjà une forme de subsidiarité assez importante. »
« Dans des universités qui ont fait ces dernières années des regroupements voire des fusions, le cas des facultés de médecine sert souvent d’exemple. Les juristes ont pu remarquer que l’autonomie dont elles bénéficiaient pouvait être intéressante. La concentration à un moment donné trouve ses limites : on ne peut pas gérer une université avec plusieurs milliers de salariés et dizaines de milliers d'étudiants de la même manière que des entités trois ou quatre fois plus petites. »
« Dans le cas des Idex Initiative(s) d’excellence /I-site Initiative-Science-Innovation-Territoire-Economie , l’apport du jury est d’avoir insisté auprès des candidats sur le fait de trouver leur modèle de gouvernance interne grâce au benchmarking. On s’aperçoit en effet que beaucoup de grands groupements universitaires dans le monde ont des organisations très différentes les unes des autres, ce que le jury a beaucoup encouragé à aller voir pour comparer et s’en inspirer. Dans tous les cas, c’est vraiment aux universités de trouver la bonne façon de fonctionner, et il faudra tout à fait accepter que ce soit assez différent d’un regroupement à l’autre », complète Thierry Francq.
L’effet « structurant » des actions du PIA pour l’ESR
Pour Laurent Buisson, « il y a aussi un effet structurant des actions du PIA pour l’ESR, en matière de partenariats. Ceci est notamment le cas :
• des Labex qui ont permis de montrer que les UMR pouvaient travailler beaucoup plus ensemble qu’auparavant. Ceci n’est pas forcément quantifiable financièrement ;
• des Equipex qui ont émergé d’appels à projets ;
• des grandes infrastructures de recherche en biotechnologies et en santé ;
• des cohortes, pour lesquelles l’effet structurant a été extrêmement fort ;
• des Idex, au travers desquelles on a vu émerger des pôles d’ESR, en régions notamment, qui ont augmenté la visibilité de nos universités. »
Secrétariat général pour l’investissement (SGPI)
Le Secrétariat général pour l’investissement est chargé du suivi du Grand plan d’investissement et de la mise en œuvre du PIA (Programme d’investissements d’avenir).
Catégorie : État / Agences d'État
Adresse du siège
Hôtel de Cassini32, rue de Babylone
75007 Paris France
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Fiche n° 3946, créée le 04/03/2016 à 06:53 - MàJ le 24/10/2019 à 10:59