Covid-19 : l’Europe se méfie d’investissements étrangers directs dans les projets d’Horizon 2020
« Une acquisition étrangère susceptible d’affecter des projets ou programmes d’intérêt de l’Union fait l’objet d’un examen plus attentif de la part de la Commission, dont les avis doivent être pris en compte au maximum par les États membres.
Ce serait le cas par exemple, dans le cas d’investissements étrangers dans des projets de l’UE qui ont reçu un financement dans le cadre du programme de recherche et d’innovation d’Horizon 2020. Ainsi, une attention particulière sera accordée à tous les projets d’Horizon 2020 liés au secteur de la santé, y compris les projets futurs en réponse à l'épidémie de Covid-19 ».
Voilà ce qu'écrit la Commission européenne dans sa communication sur les « orientations à l’intention des États membres sur les investissements étrangers directs et la libre circulation des capitaux en provenance des pays tiers et la protection des actifs stratégiques de l’Europe », publiée le 25/03/2020.
Une communication bruxelloise qui intervient après que le quotidien Die Welt a écrit, le 15/03, que l’administration américaine de Donald Trump proposait, le 02/03, le financement des recherches sur le Covid-19 de la société allemande CureVac si les résultats étaient réservés exclusivement aux États-Unis.
Le gouvernement allemand a d’abord confirmé cette tentative américaine le 15/03, puis s’est depuis rétracté. L’entreprise a aussi démenti toute négociation avec l’administration Trump. Mais le 16/03, la Commission européenne débloquait 80 M€ pour aider CureVac à accélérer ses recherches pour développer un vaccin contre le Covid-19, selon les informations du bureau bruxellois de News Tank.
« Dans le contexte de l’urgence Covid-19, il pourrait y avoir un risque accru de tentatives d’acquérir :
• des capacités médicales, par exemple pour la production d'équipements médicaux ou de protection,
• ou d’industries connexes telles que les établissements de recherche, par exemple le développement de vaccins par des investissements étrangers directs.
Il faut faire preuve de vigilance pour veiller à ce que [ce type d'] investissements (…) n’aient pas d’impact néfaste sur la capacité de l’UE à couvrir les besoins de santé de ses citoyens », précise la Commission européenne.
Elle ajoute que les petites start-up, par exemple, peuvent avoir une valeur relativement limitée, mais peuvent avoir une importance stratégique sur des questions telles que la recherche ou la technologie.
Covid-19 : un risque de perte d’actifs européens
« L'épidémie de Covid-19 a mis en évidence la nécessité de préserver et d’améliorer le partage [de] précieuses capacités au sein du marché unique, ainsi qu’avec ceux qui en ont besoin ailleurs dans le monde. Dans ce contexte, les acquisitions d’actifs liés à la santé auraient un impact sur l’Union européenne dans son ensemble », écrit encore la Commission.
Elle précise avoir déjà indiqué, le 13/03/2020, que les États membres « doivent être vigilants et utiliser tous les outils disponibles au niveau de l’Union et au niveau national pour éviter que la crise actuelle n’entraîne une perte d’actifs et de technologies essentiels ».
La responsabilité du filtrage des investissements étrangers directs incombe aux États membres et leur « dépistage devrait tenir compte de l’impact sur l’Union européenne dans son ensemble, en particulier en vue d’assurer la capacité critique continue de l’industrie de l’UE, allant bien au-delà du secteur des soins de santé. »
Selon le règlement européen sur le « filtrage des investissements étrangers » (aussi connu par le règlement FDI, Foreign Investment Screening) il est possible pour les États de l’UE et la Commission européenne d’empêcher que des entreprises, entités, produits ou infrastructures jugés stratégiques soient vendus ou acquis par des pays tiers ou entreprises extra-européennes pour des raisons de santé publique. Un veto qui inclut les projets de recherche d’Horizon 2020 liés à la lutte contre la pandémie.
Investissements étrangers : ce que demande la Commission
La Commission européenne appelle les États membres à :
- « Utiliser déjà pleinement ses mécanismes de dépistage des IDE pour prendre pleinement en compte les risques pour les infrastructures sanitaires critiques, l’approvisionnement en intrants critiques et d’autres secteurs critiques, tels qu’envisagés dans le cadre juridique de l’UE.
- Pour les États membres qui ne disposent pas actuellement d’un mécanisme de filtrage, ou dont les mécanismes de filtrage ne couvrent pas toutes les transactions pertinentes, de mettre en place un mécanisme de filtrage complet et, dans l’intervalle, d’utiliser toutes les autres options disponibles pour traiter les cas où l’acquisition ou le contrôle d’un marché, d’une infrastructure ou d’une technologie particulière créerait un risque pour la sécurité ou l’ordre public dans l’UE, y compris un risque pour les infrastructures sanitaires critiques et la fourniture d’intrants essentiels ».
Commission européenne
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Catégorie : État / Agences d'État
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Fiche n° 3468, créée le 28/08/2015 à 15:25 - MàJ le 16/04/2024 à 17:48