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« Reconnaître enfin les universités comme opérateurs de recherche » (CPU à l’Assemblée)
« Dans le programme 172, piloté par la DGRI
Direction générale de la recherche et de l’innovation
, les universités sont absentes. Elles ne sont attributaires de financements de ce programme qu’une fois tous les six ou sept ans avec le CPER
Contrat de plan État-région
, par le biais des équipements scientifiques. (…) Cela signifie que la DGRI n’a aucun lien budgétaire avec la recherche universitaire », affirme Khaled Bouabdallah
Recteur délégué pour l’Esri @ Région académique Occitanie
, vice-président de la CPU
Conférence des présidents d’université
, à l’Assemblée nationale le 08/03/2018.
Pour Pierre Mutzenhardt
Directeur adjoint du cabinet de Sylvie Retailleau @ Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR)
, président de la commission recherche de la CPU, auditionné à ses côtés, plusieurs points sont à prendre en compte pour faire évoluer cette situation :
• « Les universités pourraient être reconnues comme des opérateurs directs du programme 172, pour du financement d'équipements scientifiques par exemple. Cela suppose une augmentation du programme qui ne soit pas la contrepartie d’une baisse du programme 150. »
• « Nous ne souhaitons pas qu’une partie du programme 150 soit redistribuée dans le programme 172 en ajoutant simplement une ligne “université“. Cela n’aurait pas tellement de sens et cela romprait le principe de la globalisation des crédits, un principe indissociable du principe d’autonomie ».
Les deux représentants de la CPU s’expriment dans le cadre de la première journée d’audition de la mission d'évaluation du financement public de la recherche et des universités, coprésidée par les députés Amélie de Montchalin
Ambassadrice, représentante permanente de la France @ Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
(LREM
La République en marche !
) et Patrick Hetzel
Président @ EM Strasbourg Business School (Ecole de management de Strasbourg) • Député @ Assemblée nationale (AN) • Professeur en sciences de gestion @ Université Paris 2 - Panthéon-Assas
(LR). Étaient également auditionnés Alain Beretz
Président @ Cost • Président @ IEEPI • Professeur émérite @ Université de Strasbourg (Unistra) • Président @ Ksilink • Ambassadeur français du Plan S @ Coalition S
, DGRI et Brigitte Plateau
Professeure des universités @ Grenoble INP - UGA
Chevalier de la Légion d’honneur et officier de l’Ordre national du mérite.
, Dgesip.
Devant les parlementaires, Khaled Bouabdallah dresse également plusieurs constats :
• Les financements publics consacrés à la recherche universitaire ont baissé en volume de 1,6 % depuis 2013 et la France a décroché depuis un certain nombre d’années par rapport à ses principaux partenaires.
• Il y a une difficulté à tracer les moyens réels que les universités consacrent à la recherche et ceux que la puissance publique apporte aux universités pour la recherche ; aussi la CPU soutient la mise en œuvre d’un SI
Système d’information
Recherche afin d’avoir des données consolidées au niveau des UMR
Unité mixte de recherche
.
• La CPU « soutient globalement le financement de la recherche sur projet car c’est un processus compétitif et vertueux », mais demande en revanche un doublement du budget de l’ANR
Agence nationale de la recherche
, des préciputs à 25 % et une simplification des outils du PIA
Programme d’investissements d’avenir
.
La MEC
mission d'évaluation et de contrôle
voulue par Amélie de Montchalin vise à sortir d’une vision « en silos » de moyens consacrés à la recherche, expliquait la députée lors de Think Education et Recherche le 31/01/2018. Elle mènera des auditions jusqu’en juin 2018 et s’appuiera également sur la Cour des comptes.
Trois constats de la CPU à l’Assemblée
Baisse globalisée du financement de la recherche
Pour Khaled Bouabdallah, « les financements publics consacrés à la recherche universitaire ont baissé en volume. Les financements extrabudgétaires, qui ont apporté un effet additionnel significatif, n’ont malheureusement pas permis d’apporter l'équilibrage et l’effort qui aurait été nécessaire. »
« Si les montants des financements consacrés à la recherche sont très variables selon les comptes sur lesquels on les prend, on constate une diminution globale en volume de l’ordre de 1,6 % par rapport à 2013 », affirme-t-il notamment.
« La France, sur son effort de recherche, a décroché depuis un certain nombre d’années par rapport à ses principaux partenaires. En Allemagne par exemple, la nouvelle coalition a conclu, dans le cadre de son accord, à un objectif d’accroissement du financement des agences et organismes de recherche pour une valeur de 3 % par an pour la durée de la mandature. Quand verrons-nous ce type de démarche en France ? », s’interroge-t-il.
« C’est un sujet important qui est un vrai choix de société et relève pleinement de votre souveraineté de parlementaire », déclare-t-il aux députés de la mission d'évaluation.
Difficultés à tracer les moyens
« Nous avons des difficultés à tracer les moyens réels que les universités consacrent à la recherche, et puis les moyens que la puissance publique apporte aux universités pour la recherche. De ce point de vue-là, et du point de vue de l’organisation budgétaire de l’Etat, le budget recherche des universités est peu visible.
J’espère qu’on va aller enfin vers un système d’information qui va permettre aux universités et aux organismes de partager des applications de telle manière à avoir une visibilité et un pilotage des UMR Unité mixte de recherche qui soient plus efficaces. Ces évolutions sont en cours et nous les soutenons », note Khaled Bouabdallah, également président de l’Université de Lyon.
Améliorer l’implication de la DGRI Direction générale de la recherche et de l’innovation dans la recherche universitaire
« Dans le programme 172, piloté par la DGRI, les universités sont absentes. Cela signifie que la DGRI n’a aucun lien budgétaire avec la recherche universitaire. Nous avons certes des réunions régulières avec la DGRI, mais celles-ci ne sont pas forcément naturelles par essence et découlent souvent de notre souhait. (…) Il y a des difficultés de côté-là et des choses à faire évoluer », souligne Khaled Bouabdallah.
La dichotomie formation-recherche, une « habitude » française
« Si le lien formation-recherche est constitutif de l’université, il y a une certaine habitude notamment en France de considérer de façon séparée l’enseignement supérieur et la recherche. (…) A titre d’exemple, dans les postes diplomatiques, les universités sont le domaine des attachés culturels et la recherche et la science sont le domaine des conseillers scientifiques qui s’occupent principalement des organismes. Il y a vraiment un sujet profond à faire évoluer dans ce pays », énonce le vice-président de la CPU.
Le financement de la recherche sur projets vu par la CPU
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Conférence des présidents d’université
Khaled Bouabdallah souligne que la CPU « reste globalement favorable au financement de la recherche sur projet - tout en restant dans une perspective d'équilibre avec les financements récurrents - car c’est un processus compétitif et vertueux qui permet d’ouvrir des champs et faire entrer de nouveaux acteurs ».
Il nuance cependant en évoquant trois points :
- « Nous souhaitons que l'ANR Agence nationale de la recherche soit renforcée dans les moyens dont elle dispose, et que le taux de succès soit tendanciellement porté à 30 %, afin de rejoindre les standards internationaux.
- Sur la question des préciputs, la CPU demande depuis longtemps qu’ils soient portés à 25 %, ce qui correspond aux standards du PCRD Programme Cadre de Recherche et Développement européen.
- Nous soutenons les financements via le PIA Programme d’investissements d’avenir , qui ont permis de faire évoluer le paysage de façon significative et positive. Cependant, les dispositifs sont aujourd’hui complexes et multiples. Le paysage s’est morcelé et c’est devenu une difficulté croissante pour les établissements de répondre de manière efficiente. »
Augmenter le préciput
« La cohérence de l’utilisation des moyens pour les UMR pourrait être largement améliorée », affirme Pierre Mutzenhardt.
« Alors que les universités sont quand même des opérateurs locaux, et même si l’implication d’un organisme dans une UMR est plus ou moins faible, les flux financiers en gestion ne sont pas respectueux des forces qu’on a à l’intérieur des unités de recherche », poursuit-il.
« Derrière les flux financiers se pose la question des préciputs : qui finance le bâtiment, le chauffage, l'électricité, et l’environnement recherche ? »
Le système forfaitaire européen de 25 % est « une bonne martingale »
Pour Pierre Mutzenhardt, « le système forfaitaire des overhead à 25 % mis en place par l’Europe ne couvre pas tout, mais c’est une bonne martingale. (…) Ce partitionnement en système forfaitaire simple de 25 % permet de couvrir l’activité normale et d'éviter d’avoir des programmes de recherche qui vont coûter plus cher à l'établissement et le mettre en contrainte par rapport à ce qu’il doit faire. »
Le financement de la recherche par les collectivités et l’Europe
Une « vraie » volonté de financer la recherche au niveau des régions
A l'échelle de la CPU, les dotations régionales représentent environ 800 M€ (hors Feder Fonds européen de développement régional ), indique la conférence aux parlementaires. « Au-delà de ce chiffre consolidé, c’est très variable d’une région à l’autre ».
« Il y a une véritable volonté de financer la recherche, et en particulier la recherche très aval et innovation, comme c’est notamment le cas pour toute la recherche financée via les programmes Feder européens, que les régions pilotent », note Khaled Bouabdallah.
Ces financements regroupent :
- l’immobilier pour une grande partie, qui peut être de l’immobilier recherche - via les CPER Contrat de plan État-région notamment mais pas seulement.
- les équipements scientifiques sur CPER.
- les initiatives des politiques “classiques” des régions.
Pour Pierre Mutzenhardt, l’interaction avec les régions se fait à deux niveaux :
- « Le premier est mis en place du propre fait de la région et varie d’une région à l’autre.
La plupart des régions ont quand même une politique en faveur de l’ESR, et même si celle-ci est de plus en plus axée vers la recherche aval - ce qui est naturel - ce n’est pas toujours le cas, si je prends comme exemple la région Grand Est. Hors CPER, la région Grand Est contribue pour environ 1 % du budget de fonctionnement l’Université de Lorraine. »
- Au niveau de la négociation entre l’Etat et la région.
« La question du CPER me semble importante. C’est une négociation entre l’Etat et la région où l’université essaye d'être présente » à l’image de la place que l’Etat accorde aux organismes de recherche sur le sujet, indique le président de l’Université de Lorraine.
Faible présence en Europe malgré un bon taux de réussite
« Concernant les financements européens, je pense qu’on progresse, mais pas assez vite. Quand on regarde, in fine, le nombre de projets déposés par la France est insuffisant, mais on a une bonne proportion de projets qui sont retenus. Le problème est surtout d’inciter nos chercheurs à aller chercher des crédits européens.
Mais ces communautés trouvent que ces systèmes sont compliqués, parce que dans notre répartition de moyens ou de nos professionnels à l’intérieur de l’université nous n’avons de cesse que d’avoir des “cellule Europe” avec des personnes de plus en plus spécialisées pour parler le langage européen. Nous essayons de les mutualiser aussi sur les territoires pour accompagner ces projets-là entre les organismes et les universités », détaille le président de la commission recherche de la CPU.
Tendance à la baisse pour les départements
Pour Khaled Bouabdallah, « la tendance est plutôt à la baisse » concernant le financement de la recherche par les départements.
« Les financements des départements peuvent arriver mais sont de moins en moins fréquents », affirme-t-il à Amélie de Montchalin au sujet du financement du projet de recherche ICE par le département d’Essonne.
Pierre Mutzenhardt
Directeur adjoint du cabinet de Sylvie Retailleau @ Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR)
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Parcours
Directeur adjoint du cabinet de Sylvie Retailleau
Conseiller LPR, simplification et suivi des réforme auprès de Sylvie Retailleau
Président de la commission personnels et moyens
Président
Président de la commission recherche et innovation
Vice-Président du Conseil Scientifique
Responsable de formation
Responsable
Fiche n° 3666, créée le 06/05/2014 à 14:32 - MàJ le 15/01/2024 à 10:15
Khaled Bouabdallah
Recteur délégué pour l’Esri @ Région académique Occitanie
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Parcours
Recteur délégué pour l’Esri
Président du Conseil académique
Président
Vice-Président
Président du PRES
présidence de la commission des relations internationales et européennes
Fiche n° 4775, créée le 18/06/2014 à 17:38 - MàJ le 16/04/2020 à 11:17
France Universités
Association qui réunit une centaine de membres votant (présidents d’université, directeurs d’écoles normales supérieures, d’INP, d’INSA, administrateurs généraux) et des membres associés.
Elle s’appuie sur l’Amue (Agence de mutualisation des universités et établissements) qui contribue à l’élaboration d’une offre logicielle et à la formation des personnels de l’enseignement supérieur.
Catégorie : Associations, réseaux
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Fiche n° 1765, créée le 05/05/2014 à 12:19 - MàJ le 11/04/2024 à 11:26
Leur intervention concernant la mise en place du dispositif SI Recherche est détaillée dans un autre article de News Tank consacré au sujet.