LPR : débats et amendements adoptés sur l’article 1 en séance publique à l’Assemblée nationale

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°193813 - Publié le 23/09/2020 à 18:50
©  Assemblée nationale
Pierre-Alain Raphan, rapporteur du titre I, lors de l’examen du projet de LPR le 22/09/2020 - ©  Assemblée nationale

L'article 1 du projet de LPR est adopté en séance publique par l'Assemblée nationale, lors de sa première lecture, le 22/09/2020. Les députés adoptent en outre 69 amendements sur cet article, qui approuve le rapport…

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur du titre I, lors de l’examen du projet de LPR le 22/09/2020 - ©  Assemblée nationale

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